1. Identité du responsable du traitement
- Responsable : Samuel Wankebosua EI — TIABOULE
- Adresse : 15 Rue Étienne Dolet, 94600 Choisy-le-Roi
- Email général : contact@tiaboule.fr
- Email RGPD : rgpd@tiaboule.fr
- Téléphone : +33 7 44 11 42 48
2. Données collectées et finalités
TIABOULE collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité. Le tableau ci-dessous détaille chaque traitement.
| Source | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Répondre aux demandes · établir des devis | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Exécution du contrat client | Nom, prénom, email, téléphone, adresse du site | Gestion contractuelle · facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Questionnaire de validation terrain | Données professionnelles, taille structure, budget | Conception du service · étude de marché | Consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD) |
| Formulaire RGPD | Nom, prénom, email, copie d'identité si requis | Traitement des demandes de droits | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
TIABOULE ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
3. Durée de conservation
- Données de prospects (sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrat actif) : durée du contrat + 5 ans (prescription légale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données d'exercice de droits RGPD : 1 an après clôture de la demande
- Données du questionnaire de validation : 1 an, sauf consentement explicite pour une durée plus longue
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à TIABOULE. Elles peuvent être transmises aux catégories de sous-traitants suivantes, dans la stricte limite de leur mission :
- Prestataire d'hébergement web (LWS — France)
- Logiciel de facturation et CRM (prestataires conformes RGPD)
- Expert-comptable dans le cadre de la gestion comptable
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. En cas de nécessité, un tel transfert ferait l'objet des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
5. Vos droits
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir copie.
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation (Art. 18) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement y est fondé.
Pour exercer vos droits : rgpd@tiaboule.fr · Délai de réponse : 1 mois maximum · En cas de demande complexe : 3 mois avec notification du délai.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence.
6. Sécurité des données
TIABOULE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Hébergement sur serveurs sécurisés en France (LWS)
- Transmission des données via protocoles sécurisés (HTTPS/SSL)
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
7. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.